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Données générales de la session 17611022

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la délibération du 19 novembre 1761 sur l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province prête son crédit au roi

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page